Aidez-nous à garder nos droits de passage
A chaque année, des droits de passage sont perdus ou en suspend à cause de motoneigistes insouciants..
Un nouveau sentier nécessaire causé par une perte de droit de passage coûte des milliers de dollars au club
Pensez-y !
ATTENTION AUX AMENDES
La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $ :
- de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation;
- de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
- de 500 $ à 1000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
- pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.